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Publié le 28 mars 2007 par Webmaster
Publié le 8 octobre 2006 par Webmaster
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Admissions et sorties de cada :

Article mis en ligne le 23 juin 2007 par Webmaster  

Un point important est à retenir : les chambres de cada sont considérées comme des logements, le droit courant s’y applique et les forces de police ou de gendarmerie ne peuvent y pénétrer sans l’accord de la personne.

Si elle refune d’ouvrir, un notification POSTALE doit lui être adressée.

Les lieux collectifs peuvent permettre l’interpellation sur demande du responsable du local.

Enfin l’expulsion d’un cada doit s’operer dans le cadre légal de toute expulsion : procédure préfectorale particulière (différente de l’OQTF).

Les textes des circulaires :

PDF - 115.9 ko

Téléchargez les en cliquant sur pdf.

PDF - 943.2 ko
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