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les principaux points

1) l’inscription :

  un enfant n’est JAMAIS en situation irrégulière (ses parents peuvent l’être) l’instruction est obligatoire en france pour tous les enfants de 6 à 16 ans, c’est un droit constitutionnel

(pour les références précises, lisez les pièces jointes).

2) la base élèves j’invite les enseignants, parents élus (ou non) et les DDEN à lire attentivement le document de la FCPE (les principales organisations syndicales ont dû en produire de similaires)

Cliquez pour télécharger.

les principaux points : Conseils pratiques

F Fiche mairie :

Sur les documents émanant du ministère, la nationalité ne figure pas parmi les renseignements demandés par la mairie pour l’inscription sur la liste scolaire. Cette information ne peut donc pas être réclamée aux parents. Si elle faisait néanmoins partie des questions posées, les familles n’ont pas à y répondre.

F Fiche école :

Côté parents :

Seuls certains champs de la fiche de renseignements sont obligatoires. La validation de l’inscription de l’enfant n’est possible que s’ils sont remplis.

Mais les parents ne sont pas toujours informés de ce qui est obligatoire ou non.

Nous devons, dès à présent, inviter les parents à ne pas renseigner les champs facultatifs suivants :

· « année de l’arrivée en France »

· « souhaite un enseignement de langue et culture d’origine »,

En revanche, le champ « nationalité » est obligatoire pour permettre la validation de l’inscription.

Par ailleurs, nous allons demander au ministère de l’Education nationale que les renseignements non obligatoires soient supprimés du document.

(...).

F Conseils locaux :

Cependant, certaines familles concernées, notamment celles qui sont en situation de fragilité, n’oseront probablement pas vérifier que les données concernant leur enfant sont bien effacées.

C’est pourquoi nous demandons aux conseils locaux de les aider dans cette démarche.

Nous vous invitons dès à présent à rencontrer les directeurs d’écoles, afin de préciser avec eux certains éléments de notre position

  Ne pas exiger des parents le renseignement des éléments facultatifs cités ci dessus.

  Ne pas renseigner les éléments suivants : suivi de l’élève par le RASED, par un psychologue scolaire, décompte des absences...

-Lors du dernier conseil d’école, les élus FCPE devront s’assurer que l’effacement des données est effectivement réalisé pour tous les enfants, dans le cas où ces lignes auraient été renseignées pendant l’année scolaire

Inscription des élèves (en primaire et maternelle surout) et la base élèves. par guillemin chantal le 23 septembre 2007