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La circulaire Valls : beaucoup de bruit pour continuer la politique migratoire de Sarkozy-Gu ?ant

Article mis en ligne le 16 décembre 2012 par Webmaster  

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Nous sommes bien d’accord qu’il faut des règles sur l’immigration et le droit d’asile. Mais aujourd’hui le Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) sert surtout à justifier « légalement » la traque, le rejet et l’expulsion des migrants sans-papiers et des exilés.

La circulaire VALLS ne change pas une virgule à ce « Code » : elle ne fait que donner des conseils aux préfets pour l’appliquer dans le cas des régularisations, avec les mêmes résultats qu’avant. Les critères de régularisation proposés sont tout aussi restrictifs dans l’ensemble que ceux qui existaient jusqu’à présent, et le choix de régulariser ou non reste bien souvent du ressort du seul préfet. Et celui ou celle qui estime injuste le rejet dont il/elle est victime ne peut même pas se servir de cette circulaire devant un tribunal administratif pour contester la décision qui le renvoie à sa condition de sans-papiers, de sans-droits.

Cette circulaire est totalement cohérente avec une politique d’enfermement et d’expulsions qui continue de plus belle à être mise en œuvre. Le ministre de l’Intérieur a déjà donné l’objectif des régularisations : 30.000 par an, comme sous Guéant-Sarkozy. Quant au nombre d’expulsions, il va rester élevé : en 2012, nous dit M.Valls, il sera « un peu plus élevé » ( ?!) qu’en 2011, qui était pourtant une année record ... Le ministre a d’ailleurs veillé, avec la création de la retenue de 16h en commissariat, à avoir les moyens policiers de sa politique.

Au-delà de cette circulaire, nous pensons aussi au sort fait, dans notre département comme dans bien d’autres, aux demandeurs d’asile déboutés. Beaucoup sont déjà sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, et nous le dénonçons ici. Et beaucoup d’autres, qui cherchent une issue dans une demande de régularisation, tomberont hors des critères définis par la circulaire qui les rejette d’ores et déjà et parachève un parcours dont l’expulsion est le seul terme. En particulier pour ceux de ces exilés déboutés qui se retrouvent victimes (comme par exemple les Arméniens, ou les Ukrainiens ... ou les hommes Maliens) de la mise en place de la notion de pays « d’origine sûre », notion inventée tout exprès pour les aiguiller dans une procédure dite « prioritaire », dont l’issue est jouée d’avance à leur détriment.

Nous ne pouvons accepter cette politique de stigmatisation, de traque, d’enfermement et d’expulsion, qui continue comme avant. Pour nous, qui regardons les actes, cela s’appelle une politique xénophobe, quels que soient les effets de « com » dont elle s’enrobe (et dont relève aussi cette circulaire Valls). Nous demeurons partisans d’une large régularisation des migrants sans-papiers. Et au-delà, nous nous battons - et nous continuerons à le faire avec détermination - pour une toute autre politique migratoire et de l’asile, fondée sur l’accueil, la solidarité et l’égalité des droits. Cela suppose l’abrogation de l’actuel CESEDA et de la mise en place d’un dispositif de lois nouveau, adossé à ces valeurs qui sont les nôtres.

Comité ATTAC, Mâcon LDH, section de Mâcon Le Réseau Education Sans Frontières de Saône-et-Loire


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