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Le Conseil Municipal de la ville de Chalon-sur-Sa ?ne se positionne...

Article mis en ligne le 21 novembre 2008 par Webmaster  

le Conseil Municipal de la ville de Chalon-sur-Saône :

• refuse par principe de considérer comme des délinquants les personnes sans papiers,

• se prononce en faveur d’un traitement digne et respectueux de ceux qui sont visés par la politique des quotas mise en place par le gouvernement actuel,

• souligne que la diversité de cultures apportée par l’immigration constitue une richesse pour la communauté nationale.

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Le conseil municipal de Chalon sur Saône a voté la motion proposée par RESF :

Considérant que, dans notre ville, les situations de détresse se multiplient :

• des familles entières de demandeurs d’asile ayant fui les persécutions dans leur pays se voient dénier le droit à l’asile, et sont de ce fait menacées d’expulsion de leur logement, voire expulsées et privées de toute ressource ainsi que du droit au travail,

• des jeunes scolarisés depuis leur première enfance sont pourchassés par la police parce qu’à l’âge de 18 ans ils tombent sous le coup d’une Obligation à Quitter le Territoire Français,

• des travailleurs ou apprentis - qui participent pleinement à la vie locale, notamment en s’acquittant de leurs impôts - voient leur contrat de travail rompu sur ordre des autorités préfectorales pour atteindre des quotas d’expulsion,

• des couples sont séparés brutalement, parce que l’un des partenaires n’est pas en règle au regard du droit des étrangers

Les élus de la ville de Chalon-sur-Saône dénoncent la politique menée par le gouvernement en matière d’immigration. Elle est en opposition avec les droits fondamentaux des êtres humains tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, toutes deux adoptées par la France en particulier dans leurs articles suivants :

Pour la Déclaration des Droits de l’Homme

-   article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

-   article 14 : « Devant la persécution, toute personne a droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile dans d’autres pays »

-   article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité »

-   article 23.1 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage »

-   article 25.1 : « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale »

-   article 26.1 : « Toute personne a droit à l’éducation »

Dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, on retiendra surtout les articles 8 et 9 qui font obligation aux Etats de préserver l’identité et les relations familiales des enfants en veillant à ce qu’ils ne soient pas séparés de leurs parents contre leur gré.

Au-delà du droit, les élus municipaux chalonnais rappellent l’absolue nécessité de main d’œuvre étrangère à laquelle la France, comme l’ensemble de ses voisins européens, va être confrontée dans la décennie à venir, en particulier avec le départ à la retraite des générations du baby-boom. « Gouverner, c’est prévoir », ce n’est pas céder à un discours dogmatique qui attise la peur de l’autre.

En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Chalon-sur-Saône :

• refuse par principe de considérer comme des délinquants les personnes sans papiers,

• se prononce en faveur d’un traitement digne et respectueux de ceux qui sont visés par la politique des quotas mise en place par le gouvernement actuel,

• souligne que la diversité de cultures apportée par l’immigration constitue une richesse pour la communauté nationale.

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