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Une conf ?rence qui pose la question du droit de vote des ?trangers
Quelques semaines des ?lections pr ?sidentielles, la Ligue des droits de l’Homme organise une conf ?rence sur le th ?me : ? Le droit de vote des ?trangers, une exigence de la d ?mocratie ?. Un sujet que les politiques ont du mal ? aborder.

Article mis en ligne le 27 novembre 2006 par Webmaster  

Répondant à l’invitation de la section Le Creusot Autun de la Ligue des droits de l’Homme, Michel Tubiana, président d’honneur national de l’association, animera, demain mardi 28 novembre au château de la Verrerie au Creusot, une conférence sur le thème : « Le droit de vote des étrangers, une exigence de la démocratie ». Il a répondu à nos questions.

JSL : Qui sont les étrangers qui ont le droit de vote en France et pour quelles élections ?

Michel Tubiana : « Tous les étrangers ont le droit de voter pour leurs représentants au sein de leur entreprise, que ce soit pour élire les délégués du personnel ou pour constituer les comités d’entreprise. Ils peuvent aussi participer aux élections prud’homales. Concernant les élections municipales, seuls les ressortissants européens peuvent voter ou être élus. Les étrangers non communautaires ne peuvent pas participer à ces élections. Pour les présidentielles, aucun étranger, qu’il soit ou non ressortissant de la communauté européenne, ne peut voter car cela poserait la question de sa nationalité. En revanche, un Allemand qui vit en France depuis 30 ans, peut voter pour son chancelier, et il en va de même pour les étrangers non communautaires ».

JSL : Votre conférence s’intitule « Le droit de vote des étrangers, une exigence de la démocratie ». Pourquoi une exigence ?

Michel Tubiana : « Les étrangers non communautaires doivent pouvoir élire leur maire car, au même titre que tous les résidents français, ils payent des impôts fonciers, les travaux de voirie, le ramassage de leurs déchets ménagers. Le fait qu’ils ne puissent pas exercer ce droit démocratique est totalement incongru. Est-il normal qu’un Français qui réside depuis six mois dans une ville, puisse participer aux élections municipales et qu’un étranger non communautaire, qui vit dans cette même ville depuis des années, n’ait pas à donner son opinion ? ».

JSL : Et que pense l’opinion publique de ce sujet que les politiques ont beaucoup de difficulté à aborder ?

Michel Tubiana : « Chaque année, des associations organisent, dans certaines villes, ce qu’on appelle la « votation citoyenne » (NDLR : l’année dernière, aucune municipalité de Saône-et-Loire n’a proposé à ses habitants de s’exprimer sur ce sujet). Cette démarche permet à ceux qui le souhaitent de se prononcer sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. C’est une action symbolique pour sensibiliser l’opinion, mais qui n’a aucune prétention scientifique. Ceux qui se sont exprimés en 2006 (76 838 votants, 98 villes ayant participé ont transmis leurs résultats à la Ligue des droits de l’Homme) ont largement voté « pour » (91,2 %). Ce résultat est en progression puisqu’en 2002, lors de la première opération, le dépouillement avait révélé que les suffrages étaient favorables au « oui » à 82 % (36 000 votants) ».

JSL : Et les politiques ?

Michel Tubiana : « Nous ferons en sorte, la Ligue des droits de l’Homme et d’autres associations, que ce sujet soit abordé durant la campagne. On sait déjà que l’UMP n’est pas pour. On ne connaît pas à ce jour la position de Ségolène Royal, mais ce projet, qui avait été souhaité par François Mitterrand, n’a pas été inscrit au Sénat par le gouvernement Jospin. Je pense que les hommes politiques sont frileux et craignent une réaction de l’opinion, surtout à quelques semaines des échéances présidentielles ».

Propos recueillis par Éric Bouthray

Conférence « Le droit de vote des étrangers, une exigence de la démocratie », par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, demain mardi 28 novembre à 18 h 30 au petit théâtre du château de la Verrerie au Creusot. Entrée libre.

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