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Commission nationale consultative des droits de l’homme, Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France, f ?vrier 2008.

Article mis en ligne le 27 mai 2008 par Webmaster  

Objectifs : Dans un contexte général où la discrimination et l’exclusion dont sont victimes les populations roms sont dénoncées par un certain nombre d’acteurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des Droits de l’homme, un état des lieux sur la situation globale de ces populations présentes sur le territoire national.

Dans le rapport, il y a un volet spécifique concernant les atteintes en matière de droit d’asile. Celles-ci découlent principalement du fait de la création de la liste des pays d’origine sûrs, comprenant notamment des pays d’où émigrent des Roms : la Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine et la Croatie. Or dans ces trois pays, les Roms constituent une minorité nationale, reconnue ou non officiellement par les autorités, et sont victimes de discriminations notoires. En effet, le Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté des avis, en 2002 et en 2004, faisant état de la situation préoccupante des Roms en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Ukraine, ces trois pays n’ayant pas signé ces accords.

Plus particulièrement, il a été soulevé qu’en Bosnie-Herzégovine, les Roms constituent la minorité la plus importante numériquement et la plus vulnérable, couramment exposée à la discrimination (pas d’accès à l’assurance-maladie, ni à l’aide sociale, absence de documents d’identité découlant du caractère non officiel de nombreux lieux d’habitation rom, rare scolarisation des enfants roms même au niveau primaire) en particulier pour les Roms déplacés ou rapatriés de l’étranger ou venus du Kosovo en tant que réfugiés. En outre, les Roms font l’objet de nombreuses agressions, pillages et expulsions de leur lieu de vie, ce qui a pour effet de les dissuader d’exercer leur droit au retour en Bosnie-Herzégovine. Concernant la Croatie, le Comité consultatif note que les différences socio-économiques entre la population majoritaire et les Roms (particulièrement pour les femmes roms) restent extrêmement importantes. En Ukraine, le Comité consultatif observe de nombreux incidents de discrimination et de mauvais traitement à l’égard des Roms, y compris de la part des forces de l’ordre.

Les Roms de ces trois pays désormais considérés comme « sûrs », mais dont la « sûreté » est en fait très relative et contestable, ne peuvent plus se réfugier en France depuis 2005 afin d’éviter l’ensemble des discriminations subies dans leur pays d’origine.

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