|
RESF 71 |
|
|
|
|||||||||||||
la CFDT demande aux s ?nateurs de confirmer les travaux de la commission des lois.
Article mis en ligne le 3 octobre 2007 par Webmaster Loi sur l’immigration Les sénateurs doivent confirmer la position de la commission des lois A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’asile, la CFDT demande aux sénateurs de confirmer les travaux de la commission des lois, à savoir : - Suppression de la possibilité de recourir à des tests ADN ;
La CFDT demande aux sénateurs de refuser, ainsi, la surenchère législative sans évaluation des précédentes lois. La CFDT s’adresse plus largement aux parlementaires pour les inviter à traiter de la question de l’immigration sur la base d’un débat responsable et serein dans le respect des principes fondamentaux de la République et des conventions internationales. ![]() |
|||||||||||||
Ce site à reçu 379041 visites dont 30 aujourd'hui.Maxi/24 h. : 385 visites. Moyenne : 204 visites/jour.
Site réalisé sous SPIP d'après le squelette Durzy - 2006 - Plan du site - Espace Auteurs |